Conditions Particulières d'utilisation

I– Définitions

Pour les besoins des présentes, sont définis les termes suivants :
ESEA : GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine - GRADeS de la Nouvelle-Aquitaine (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé) – Opérateur e-santé préférentiel de l’ARS Nouvelle Aquitaine (Agence Régionale de Santé)
RELEA : RELais En Action -> Vitrine Numérique de promotion et de valorisation de la e-santé en Nouvelle-Aquitaine à destination des acteurs régionaux : institutionnels, professionnels de la prise en charge en santé et représentants des usagers et des citoyens. Consultable par l’ensemble de ces acteurs et du grand public.
Conditions d’Utilisation des Services : Désigne les présentes, opposables à l’ensemble des Utilisateurs Authentifiés. Elles contiennent des Conditions Générales, applicables indifféremment du Service utilisé dès lors que l’Utilisateur possède un compte Utilisateur, et les Conditions Particulières d’Utilisation, spécifiques à chaque Service.
Service : Désigne le Service RELEA (vitrine numérique RELEA) mis à disposition par le GIP ESEA. Ce service est :

en accès libre en consultation pour les acteurs institutionnels, professionnels de la prise en charge en santé, représentants des usagers et des citoyens et du grand public,
en accès restreint et sécurisé en saisie et alimentation pour les acteurs institutionnels, professionnels de la prise en charge en santé, représentants des usagers et des citoyens inscrits au service ayant un compte RELEA.

Utilisateur : Désigne toute personne susceptible de pouvoir consulter le contenu du Service RELEA proposé par le GIP ESEA.
Utilisateur Authentifié : Désigne toute personne ayant un compte RELEA pouvant consulter et saisir du contenu dans le service.
Contenu : Désigne d’une part tous les contenus mis en ligne par le GIP ESEA (textes, graphiques, dessins, vidéos, etc.), d’autre part les contenus de la vitrine saisis et alimentés par les utilisateurs Authentifiés.

II– Description et utilisation du service RELEA

Le Service RELEA est accessible en consultation depuis la page internet https://relea.esea-na.fr/ .
L'hébergement du service est assuré par la société Systonic (datacentre deTDF à Bouliac)

Le Service RELEA est accessible en saisie et alimentation depuis la page internet https://relea.esea-na.fr/ via un accès sécurisé derrière un compte SSO.
Ce service permet à l’Utilisateur et l’Utilisateur Authentifié de consulter le contenu de la vitrine numérique RELEA. Ce service permet à l’Utilisateur Authentifié, via son compte, d’enrichir la vitrine par ses publications (saisie de formulaires, dépôt de fichiers, fils de discussion, etc …).
Le Service RELEA permet à tout Utilisateur et Utilisateur Authentifié de consulter le contenu des fonctionnalités ci-dessous. Tout contenu (vidéos, articles, fiches initiatives, …) ne peut être réutiliser dans un cadre autre que l’utilisation du Service conformément aux présentes CPU ou sur demande préalable auprès du GIP ESEA.

Les actualités « A la une »,
Les témoignages vidéo podcast,
La section « Ils nous ont rejoint » avec accès à la consultation des fiches profil des RELEA PRO - un RELEA Pro étant Utilisateur Authentifié du service RELEA,
La section « Dernière initiatives partagées » avec accès à la consultation des dernières fiches initiatives saisies et déposées par les RELEA Pro et les référents du GIP ESEA,
La cartographie « Evènements » avec accès à la consultation des fiches descriptives des événements e-santé de la Nouvelle Aquitaine saisies par les RELEA Pros ou les référents du GIP ESEA,
La cartographie « RELEA PRO » avec accès à la consultation des fiches profil des RELEA PRO – (un RELEA Pro étant un Utilisateur Authentifié du service RELEA) et des référents du GIP ESEA,
Les catalogues « Initiatives » et « Usages » avec accès à la consultation des fiches initiatives et usages saisies et déposées par les RELEA Pro et les référents du GIP ESEA,
Les modules : « Boîte à outils », « Aide en ligne », « ELEA* : offre grand public »,
Le fil Twitter du GIP ESEA,
Les liens utiles,
Le menu Burger du service RELEA et ses sections,
Le moteur de recherche du service RELEA.

Le Service RELEA permet en plus aux Utilisateurs Authentifiés de saisir et d’alimenter le contenu des fonctionnalités suivantes :

La section « Mon compte » comprenant les formulaires de sa fiche profil, de ses évènements, de ses fiches initiatives et de ses fiches usages,
Les modules : « Forum » et « Dépôt et partage ».

Le Service RELEA permet également aux Utilisateurs Authentifiés d’utiliser le service en ligne de webconférence du GIP ESEA et le service ELEA* sur l’ensemble de son offre.

Le Service RELEA permet aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Authentifiés l’usage de la boîte mail RELEA (relea@esea-na.fr) pour toute demande ou complément d’information auprès de l’équipe du GIP ESEA en charge du service RELEA.

III– Inscription au service RELEA

L'inscription au service RELEA implique la création d’un compte RELEA. Cette inscription et création de compte permet de passer du statut Utilisateur au statut Utilisateur Authentifié, soit un RELEA Pro. L’inscription et sa création de compte RELEA est ouverte aux acteurs de la Nouvelle-Aquitaine cités ci-dessous :

Institutionnels : tous les adhérents et partenaires du GIP ESEA, toutes institutions de la Nouvelle-Aquitaine ayant un lien avec la santé et/ou le numérique en santé
Professionnels de la prise en charge en santé du secteur médical, paramédical, médico-social et social, en modalité d’exercice libéral, en établissement ou en structure, de statut public ou privé
Représentants des usagers de la santé et des citoyens : structures de l’inclusion numérique, associations d’usagers, réseaux d’ambassadeurs, …
Equipes du GIP ESEA.

Toute inscription et création de compte RELEA implique que l’Utilisateur ait pris connaissance au préalable et accepté les Conditions Générales d’Utilisation d’ESEA (CGU ESEA) et les Conditions Particulières d’Utilisation du service RELEA, objet de ce document (CPU RELEA). L’accès et l’utilisation du Service RELEA sont soumis aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation (CPU RELEA) que l’Utilisateur Authentifié accepte expressément lors de son inscription au Service RELEA.
L’inscription et la demande de création de compte sont validées par l’équipe RELEA du GIP ESEA et le comité opérationnel RELEA. Dès leur validation, l’utilisateur demandeur obtient l’accès à son compte RELEA et passe au statut d’Utilisateur Authentifié. Il devient un RELEA Pro.
L’inscription et la demande de création d’un compte au service RELEA s’effectuent au niveau individuel. Les informations renseignées par le RELEA Pro concernant ses rattachements institutionnels et/ou de structure d’exercice sont à l’initiative du RELEA Pro. Le RELEA Pro prend en charge d’informer lui-même de cette inscription la structure qu’il aura renseignée.
Lors de son inscription, l'Utilisateur Authentifié est invité à fournir obligatoirement une adresse mail nominative valide. Cette information est nécessaire pour recevoir les différentes notifications liées au service RELEA. Ce mail est également partagé au sein de la communauté restreinte des RELEA Pros (Utilisateurs Authentifiés). Ce mail n’est pas partagé en modalité de consultation pour tous les autres Utilisateurs (non authentifiés), sauf autorisation de la part du RELEA Pro, soit de l’Utilisateur Authentifié en question.

IV– Nature et publication des Contenus

Les contenus publiés sur le Service RELEA sont saisis et publiés par les Utilisateurs Authentifiés (RELEA Pro) et les référents du GIP ESEA.
L’utilisateurs Authentifié pourra venir modifier, compléter ou supprimer l’ensemble de ses données saisies autant que de besoin.
Ces contenus sont tout ou partie disponibles et visibles en consultation sur la vitrine RELEA pour tous les Utilisateurs (Utilisateurs et Utilisateurs authentifiés)

Les contenus à saisir du service RELEA sont de type :

1 - Fiche profil

Chaque Utilisateur Authentifié « RELEA Pro » possède une fiche profil. Cette fiche contient les informations suivantes, saisis par le RELEA Pro :

Les Données d’identité (Ex. Nom, prénom, profession, …), visibles pour tous les utilisateurs Authentifiés et/ou partiellement visibles pour les Utilisateurs (non Authentifiés) en fonction des choix de confidentialité du RELEA Pro
Les données de contacts (ex. mail, téléphone) : visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et/ou partiellement visibles pour les Utilisateurs (non Authentifiés) en fonction des choix de confidentialité du RELEA Pro
Les centres d’intérêt E-santé (ex. cybersécurité, télésanté, éducation thérapeutique et e-santé, …) : visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et/ou partiellement visibles pour les Utilisateurs (non Authentifiés) en fonction des choix de confidentialité du RELEA Pro
Rattachements institutionnels : visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et/ou partiellement visibles pour les Utilisateurs (non Authentifiés) en fonction des choix de confidentialité du RELEA Pro
Droits de diffusion Grand public : visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et/ou partiellement visibles pour les Utilisateurs (non Authentifiés) en fonction des choix de modalités de diffusion choisi par le RELEA Pro.

2 - Fiche initiative

Chaque Utilisateur Authentifié « RELEA Pro » peut créer des fiches initiatives qui lui sont rattachées. Ces fiches contiennent les informations suivantes, saisis par le RELEA Pro :

Description de l’initiative
Couverture territoriale de l’initiative (ex. départementale, régionale, …)
Domaine concerné (ex. partage d’expertise, communication avec le patient, …)
Initiative destinée aux types d'acteurs suivants (ex. médecin, infirmier, pharmacien,…)
Initiative destinée aux types de structures suivantes (ex. structure sanitaire, sociale, …)
Outil(s)/service(s) e-santé utilisé(s)
RELEA Pro(s) référent(s) ou partenaires(s) (Utilisateurs Authentifiés)
Statut de l'initiative (ex. conception/montage, généralisée, …)
Type(s) de service(s) e-santé mis en jeu (ex. service aux patients, outils de télémédecine, …)
Liens utiles (ex. site internet, …)
Fichier (ex. document PDF, …)

Toutes ces données des fiches initiatives sont visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et les Utilisateurs non Authentifiés.

3 - Fiche usage

Chaque Utilisateur Authentifié « RELEA Pro » peut créer des fiches usages qui lui sont associées. Ces fiches contiennent les informations suivantes, saisis par le RELEA Pro :

Descriptif de l’usage de l’outil ou du service e-santé
Descriptif des bénéfices/avantages
Le Contexte d'utilisation (ex. accès aux soins, coordination ville/hôpital, …)
Fiches initiatives liées à cet usage
Utilisateur(s) Authentifié(s) (RELEA Pro(s)) ayant cet usage
Outil(s)/service(s) e-santé spécifique(s) utilisé(s) (ex. mon espace santé, messagerie sécurisée de santé, …)
Fiche usage destinée aux types d'acteurs suivants (ex. médecin, infirmier, pharmacien,…)
Fiche usage destinée aux types de structures suivantes (ex. sanitaire, sociale, …)
Outil(s)/service(s) e-santé utilisé(s)
Liens utiles (ex. site internet, …)
Fichier (ex. document PDF, …)
Contact (Utilisateur Authentifié) de la fiche

Toutes ces données des fiches usages sont visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et les Utilisateurs non Authentifiés.

4 - Fiche événement

Chaque Utilisateur Authentifié « RELEA Pro » peut créer des fiches événements qui lui sont associées. Ces fiches sont dédiées à la déclaration d’événements (réunions d’information, de formation, club utilisateurs …) de thématique E-santé organisés et réalisés en modalité pluri-acteurs. Ces fiches contiennent les informations suivantes, saisis par le RELEA Pro :

Description de l’événement
- Type d’événement (ex. atelier de travail, conférence, …)
- Date et heure
- Adresse
- Structure organisatrice
- Informations complémentaires
- Couverture géographique (ex. départementale, régionales, …)
Thématique de l’événement
- Thématique (ex. cybersécurité, orientation patients, …)
- Type(s) de service(s) e-santé concerné(s) (ex. service e-santé, dossier usager informatisé,)
- Outil(s)/service(s) e-santé concerné(s) (ex. e-prescription, via trajectoire, …)
- Fichier (ex. programme de l'événement, un flyer de présentation...)
- Liens utiles (ex. site web du promoteur de l'événement, le site officiel de l'événement...)
Les modalités
- Publics visés (ex. professionnels, institutionnels, …)
- Modalités d'inscription (ex. obligatoire, recommandé, …)
- Modalité de réalisation / participation (ex. présentiel, visioconférence, …)
- Statut du GIP ESEA (ex. invité, organisateur, non présent, …)
Participants
- Utilisateur(s) authentifié(s) (RELEA Pro) participant(s)
- Représentant(s) du GIP ESEA participant(s)

Toutes ces données des fiches événements sont visibles pour tous les Utilisateurs Authentifiés et les Utilisateurs non Authentifiés.

V- Règles de contribution et de publication

Toutes publications sur le service RELEA sont conditionnées par les règles des CGU et CPU. Le service RELEA, ses publications et ses arbitrages, s’il y a lieu, sont gérées et assurées par un Comité opérationnel (COMOP RELEA).
L'Utilisateur Authentifié (le RELEA Pro) est seul responsable des contenus qu'il saisit dans le service RELEA. Toutefois, si l’équipe du GIP ESEA gestionnaire du service identifie un contenu pouvant être considérés hors périmètre des règles d’utilisation et de publication décrites dans ces CPU, elle s’autorise à bloquer temporairement la publication du contenu et prend contact avec l’auteur. En fonction de la nature du contenu, l’équipe du GIP ESEA Gestionnaire peut en informer le COMOP RELEA pour arbitrage.

VI – Droits, obligations et engagements des Utilisateurs

1 - Obligations et engagements sur la libre communication et de la publicité

Le Service RELEA ne fait pas la promotion des activités métiers ni des spécialités métier.
Conformément aux droits sur la libre communication et de la publicité :

Publication le 21 Janvier 2021 : Conformément aux injonctions de l’Union européenne, le législateur français a mis fin au principe d’interdiction générale et absolue de la publicité pour les professionnels de santé pour promouvoir celui de la libre communication et de la publicité. https://www.fni.fr/professionnels-de-sante-publicite-oui-pub-non/

tout Utilisateur Authentifié RELEA Pro ne doit pas utiliser et s’engage à ne pas utiliser le service RELEA comme un outil promotionnel et publicitaire pour son propre compte :
sa propre activité métier et/ou tout offre commerciale.

2 - Droits de diffusion et visibilité grand public

L’Utilisateur Authentifié (le RELEA Pro) accepte par son inscription au service RELEA de rendre visible toutes les informations de sa fiche profil à tout autre utilisateur Authentifié (autre RELEA PRO).
L’Utilisateur Authentifié (RELEA Pro) peut choisir de rendre visible ou non aux Utilisateurs du service RELEA non Authentifié les données de sa fiche profil suivante :

ses données de contacts
ses centres d’intérêts
son rattachement institutionnel

L’utilisateurs Authentifié pourra venir modifier ses choix de modalités de diffusion de ces données de profil à tout moment.

L’Utilisateur Authentifié s’engage à ne pas divulguer les données de contacts, les centres d’intérêts et le rattachement institutionnel des autres Utilisateurs Authentifiés qui auront fait le choix de ne pas rendre visible en accès libre ces données.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède à partir du Service.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils utilisent le Service RELEA sous leur seule responsabilité et que tout détournement d’usage du Service est interdit et en particulier la commercialisation du Service.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas réutiliser les contenus disponibles sur le Service et notamment à ne pas partager ces contenus sur d’autres services de communication au public par voies électroniques telles que les sites web, les blogs, et les pages des réseaux sociaux.

VII – Licéité du traitement

Les contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des CGU ESEA et des présentes CPU. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et du GIP ESEA.
Ainsi l’Utilisateur Authentifié s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :

Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents) ;
D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;
Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
Des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative

De plus, ESEA se réserve le droit de supprimer toutes les publications qui ne respectent pas les conditions suivantes :

Orthographe et vocabulaire soigné
Propos corrects, non injurieux et non diffamants
Contenu ayant un lien direct avec un service ou un outil e-santé
Contenu en langue française
Respect des gabarits fournis par le Service
Contenu pour lequel le Membre est l’auteur ou s’est fait concéder les droits d’utilisation

Seront supprimés également tous les contenus visant à promouvoir commercialement ou à dénigrer ouvertement un produit.
Le Service ne tolère pas le plagiat ou l’appropriation de contenu. La vérification des droits de propriété intellectuelle sur les contenus est de la responsabilité des Utilisateurs et non celle d’ESEA.
ESEA s'engage à réagir promptement à tout signalement de tous Utilisateurs fait dans les formes et à première vue fondé.
Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération a posteriori (tenue par l’équipe du GIP ESEA gestionnaire du service et le COMOP RELEA). Les modérateurs se réservent le droit de bloquer sans préavis tout message ou publication qui ne respecterait pas les dispositions évoquées dans les CGU d’ESEA et les présentes CPU (article VII).

VIII– Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Service (logiciel et application, modules, charte graphique, images, vidéos, logos, technologies et bases de données associés) appartenant à ESEA. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l’utilisation du Service conformément aux présentes CPU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'ils soient réalisés, créés ou développés par ESEA concernant le Service sont et demeureront la propriété d’ESEA, et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, ou toutes autres contributions, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail à relea@esea-na.fr

IX – Support et accompagnement

L’assistance aux utilisateurs du GIP ESEA est accessible par téléphone du lundi au vendredi de 8H30 à 18H au 05 64 090 090 ou par mail à support@esea-na.fr

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

En région Nouvelle-Aquitaine, le GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine (n° SIRET : 130 023 476 00018, n°APE : 8412Z) est responsable de traitement pour le service RELEA ; ses coordonnées sont les suivantes :
GIP ESEA
180 rue Guillaume Leblanc
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 90 90
Mél : contact@esea-na.fr

Le Délégué à la Protection des données Personnelles d’ESEA est joignable à l’adresse email ci-dessous pour toute demande ou question relatives à l’exercice des droits concernant le traitement de données à caractère personnel : dpo@esea-na.fr
Rappel : Au titre de sa gratuité, son utilisation est limitée sur un usage de consultation, de publication d’articles (ou d’évènements), de mise en œuvre de webconférences (outil intégré).

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