L’identité nationale de santé (INS) : état des lieux du déploiement sur les territoires de l’agence de Poitiers

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Le mar 06/12/2022 - 17:18
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La bonne identification d’un usager, à toutes les étapes de son parcours de santé, représente un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des actes réalisés. En Nouvelle-Aquitaine, le GIP ESEA accompagne le déploiement des bonnes pratiques d’identification des usagers dans tous les secteurs de la santé. Focus sur les territoires de l’agence de Poitiers (16, 17, 79 et 86).

Depuis le 1er janvier 2021, le référencement des données de santé est rendu obligatoire pour les établissements sanitaires, les laboratoires, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), les officines, les cabinets de radiologie et les professionnels libéraux. L’Identité nationale de santé (INS) est l’identité clé du système de santé. Il assure la bonne identification du patient. Elle permet l’utilisation par les acteurs de la santé, d’une identité numérique unique et pérenne pour les citoyens français et les étrangers travaillant en France, en sécurisant l’échange et le partage de leurs données de santé. 

Bien que cet arrêté remonte à presque deux ans, toutes les structures n’utilisent pas encore l’INS. Les chiffres actuels montrent que son déploiement varie en fonction du secteur d’activité, du territoire, de la typologie et du statut de la structure. 
 

Focus sur les territoires de l’agence de Poitiers (16, 17, 79 et 86) : où en sont plus précisément les établissements sur l’avancée de ce projet ? 

Le GIE-Sesam Vital met à disposition un indicateur d’interrogation du téléservice INSi par structure, qui ne nous permet cependant pas de connaître précisément leur état d’avancement des usages, ni le taux de qualification des INS. Pour rappel, seul l‘INS qualifiée autorise sa propagation. Pour pallier ce problème, la CRIV a mené des états des lieux d’avancement du déploiement de l’INS au sein des établissements sanitaires de la Nouvelle-Aquitaine. Le premier a été réalisé en juin 2022 et concerne les établissements sanitaires publics. Le second, datant d’octobre 2022, correspond aux structures de santé privées. 

La cartographie ci-dessous nous montre la répartition de l’état d’avancement du projet INS par département dans les établissements sanitaires (publics et privés confondus). La classification utilisée est la suivante :    

  • Projet mature (vert) : l’organisation de la gestion de l’INS est définie et opérationnelle. L’interrogation au Téléservice INSi est en routine et la transmission de l’INS vers l’extérieur de la structure (MSS, DMP, prestataire, …) est effective.
  • Projet en cours (jaune) : l’organisation de la gestion de l’INS est définie et opérationnelle. L’interrogation au Téléservice INSi est en routine mais la transmission de l’INS vers l’extérieur (MSS, DMP,…) n’est pas effective.
  • Projet initié (orange) : la réflexion sur l’organisation de la gestion de l’INS est en cours. Le déploiement technique de l’INS est soit en attente d’évolution du SIH, soit en test, soit en début de production.
  • Pas de retour (rouge) : pas de retour de la structure 
Fig1. Diagrammes circulaires des états d’avancement du projet INS des établissements sanitaires par département à l’échelle ex-Régionale
Fig1. Diagrammes circulaires des états d’avancement du projet INS des établissements sanitaires par département à l’échelle ex-Régionale

On constate que la Vienne est le département où l’utilisation de l’INS est le plus marqué. De nombreuses structures sanitaires l’utilisent en routine et alimentent le DMP avec une INS qualifiée. L’état d’avancement est similaire entre la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres : la majorité des structures sont déjà bien inscrites dans le déploiement de l’INS et finalement, peu sont celles à ne pas avoir commencé. La Charente, quant à elle, est légèrement en retard par rapport aux autres territoires : plusieurs structures sont toujours en attente de déploiement par suite de complications organisationnelles ou techniques (en attente de livraison du logiciel INS/RNIV* compatible de la part de l’éditeur).

*Référentiel national en identitovigilance

Fig2. Histogramme empilé à 100% représentant l’état d’avancement du déploiement de l’INS par département et par type d’établissement
Fig2. Histogramme empilé à 100% représentant l’état d’avancement du déploiement de l’INS par département et par type d’établissement

On remarque sur la Fig2 que l’état d’avancement entre les établissements publics et privés est disparate. Ce sont davantage les structures d’ordre privé qui bénéficient d’une utilisation de l’INS en routine. Cette différence peut s’expliquer tout d’abord par l’écart de date de réalisation des deux états des lieux. Le délai de quelques mois a sans doute permis de déployer entièrement l’INS dans certaines structures privées. De plus, les établissements publics ont souvent une plus grande file active de patients ainsi qu’une organisation interne plus complexe que les établissements privés. De même, de nombreuses structures ont une politique administrative commune au GHT ce qui peut causer un retard de mise en production de l’outil. 

Le déploiement de l’INS est la pierre angulaire de l’ensemble des projets embarqués dans le Ségur. Il est primordial que chaque structure s’empare prioritairement de son déploiement. La majorité des établissements sanitaires de l’agence de Poitiers ont bien entamé les démarches et certains ont déjà atteint une totale opérationnalité. À l’inverse, peu de structures ne se sont pas encore emparées du projet. Pour ces établissements, le GIP ESEA continue à les accompagner. 

Concernant les établissements sociaux et médico-sociaux, ils sont encore peu nombreux à utiliser l’INS car à ce jour, peu d’éditeurs proposent des logiciels compatibles. Les nouvelles versions devraient arriver très prochainement. 

Les professionnels libéraux sont, quant à eux, nombreux à interroger le Téléservice INSi de manière automatique. Pour autant, l’état de qualification à partir d’un document officiel d’identité n’est pas réalisé, empêchant la propagation de l’INS.

Les équipes du GIP ESEA restent mobilisées pour tous les accompagner dans cette démarche phare pour le déploiement de l’ensemble des services socles.

Pour en savoir plus, contactez Gaspard FOURCHARD, chef de projet et référent sur le déploiement INS auprès des établissements sur les territoires de l'agence de Poitiers.

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