MSSanté dans le secteur médico-social : de nouveaux usages expérimentés en Nouvelle-Aquitaine

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La Messagerie Sécurisée de Santé MSSanté est un système de messageries électroniques réservé aux professionnels habilités. Il s’agit d’un Espace de confiance au sein duquel les professionnels peuvent échanger des données de santé de manière sécurisée dans le cadre de la prise en charge de patients. MSSanté est associée à un Annuaire Santé National qui référence les professionnels équipés d’une boîte de messagerie sécurisée.

L’espace de confiance MSSanté forme une communauté d’utilisateurs clairement identifiés. Afin d’intégrer les évolutions législatives du périmètre de l’équipe de soins, MSSanté s’étend progressivement pour inclure de nouvelles professions des secteurs social et médico-social, qui pourront ainsi disposer d’une messagerie sécurisée de santé.

Déploiement de MSSanté dans le secteur médico-social : 14 régions pilotes

En 2020, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a proposé aux régions de piloter des expérimentations de déploiement afin d’étendre l’Espace de Confiance MSSanté au secteur médico-social.
Ces pilotes avaient pour objectifs :

  • de mieux connaître les échanges d’informations existants et à venir entre les secteurs médico-sociaux, sociaux et sanitaires,
  • d’expérimenter les modalités d’enregistrement des professionnels de ce secteur afin de leur permettre leur entrée dans l’Espace de Confiance
  • construire l’organisation du déploiement national et régional

Pour ce faire,14 régions ont collaboré sur ces pilotes (cf. schéma ci-dessous). Ces régions ont travaillé autour de 5 thématiques liées aux activités médico-sociales : 

  • Dispositif d’Appui à la Coordination : Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (MAIA)
  • Structures d’hébergement (Foyer d’Accueil Médicalisé, Maison d’Accueil Spécialisée, etc.) et leurs partenaires
  • Structures à domicile (Services de Soins Infirmiers À Domicile, Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, Services Polyvalents d'Aide et de Soins À Domicile, etc.) et leurs partenaires
  • Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
  • Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) et leurs partenaires

Cartographie des pilotes

Dispositif d’appui à la coordination : un accompagnement de proximité et une forte participation des professionnels en Nouvelle-Aquitaine

L’ARS Nouvelle-Aquitaine et le GIP ESEA ont fait le choix de travailler sur la thématique Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC), avec 2 Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) partenaires, celle du département de la Charente Maritime (17) et celle des Pyrénées-Atlantiques (64). Dans ce cadre, les deux PTA et une quinzaine de structures partenaires ont été équipées de boîtes aux lettres MSSanté :

Structures partenaires PTA 17 Structures partenaires PTA 64
  • SSIAD / ESA Tremä
  • EHPAD Le Moulin du Val du Bruant
  • EHPAD L’Océane d’Oléron
  • PCPE / PCO ADEI
  • ESA Mutualité Française
  • ESA Escale
  • CPAM 17
  • SSIAD du Canton de Morlaas
  • SSIAD du Bassin de Lacq
  • SAAD Lo Calei
  • SAAD AIPAD Croix Rouge Saint Jean de Luz
  • CLIC & CCAS de Bayonne
  • PCPE situations critiques Billère
  • ASFA (Mandataires judiciaires)
  • SSIAD / ESA Santé Service Oloron
     

En termes d’accompagnement, les équipes du GIP ESEA ont d’abord organisé des rendez-vous de cadrage avec chacune des structures concernées pour analyser leurs besoins d’échanges et identifier les boîtes aux lettres MSSanté à créer. Au total, ce sont 89 boîtes nominatives et 34 boîtes organisationnelles qui ont été déployées.

Les chargés d’accompagnement de territoire (CAT) ont ensuite suivi ces structures pour initier et accompagner leurs usages MSSanté. Des ateliers regroupant les partenaires ont également pu être mis en place et ont permis d’identifier des usages autour desquels la majorité des acteurs se retrouvaient :

  • préadmission en SSIAD : échanges autour du patient, envoi d’une fiche de préadmission
  • échanges avec les médecins libéraux
  • échanges avec les établissement sanitaires (en particulier avec les services sociaux pour organiser les sorties d’hospitalisation)
  • échanges autour de situations, repérages, alertes (CLIC / PTA / SSIAD)
  • échanges avec les mandataires judiciaires : renouvellements APA, pièces justificatives

Découvrez le témoignage de Caroline LE MINH, Infirmière Directrice du SSIAD / ESA Santé Service Oloron, département des Pyrénées-Atlantiques :

Mme LE MINH

Chiffres clés de l’expérimentation en Nouvelle-Aquitaine :

  • 19 structures impliquées
  • 89 boîtes aux lettres nominatives créées
  • 34 boîtes aux lettres organisationnelles créées
  • + 200 messages sécurisés échangés

Retours sur le pilote régional : des usages initiés et à développer, une mobilisation indispensable de tous les acteurs 

Ce projet a mis en lumière une véritable volonté des professionnels du secteur médico-social de s’inscrire dans la démarche MSSanté. Ceux-ci y voient un réel intérêt dans leur pratique professionnelle et certains identifient d’ores et déjà les échanges qu’ils souhaitent mettre en place. Tous les usages attendus n’ont certes pas pu être développés pendant la durée du pilote, néanmoins, c’est plus de 200 messages qui ont été échangés entre les partenaires de l’expérimentation. 

Parmi les usages identifiés par les acteurs à développer davantage, le lien avec les partenaires sanitaires fait partie des plus attendus. Pourtant ce dernier a été complexe à mettre en place. Les principaux freins identifiés sont :

  • une partie des professionnels déjà équipés qui consultent peu leur boîte aux lettres, 
  • les services sociaux des centres hospitaliers, partenaires indispensables du secteur médico-social, qui sont rarement équipés de MSSanté, 
  • l’intégration aux logiciels métiers qui constitue aussi un levier important à l’utilisation de la messagerie sécurisée. 

De plus, pour permettre une montée en puissance de ces usages, il est nécessaire que les professionnels et structures du secteur sanitaire, déjà utilisateurs de MSSanté, soient informés de l’entrée des partenaires médico-sociaux dans l’Espace de Confiance et qu’ils soient également pleinement acteurs des échanges avec ces derniers. 

Les travaux menés par l’ANS afin d’améliorer l’intégration de MSSanté dans les logiciels métiers ainsi que le lancement du programme ESMS Numérique, impliquant notamment la mise en place d’un Dossier Usager Informatisé interopérable avec MSSanté, constituent des leviers forts pour inscrire MSSanté dans la pratique quotidienne des professionnels. 

Pour en savoir plus

Concernant MSSanté et le secteur médico-social

Concernant le pilote en Nouvelle-Aquitaine : 

Référentes PTA :

Équipe du GIP ESEA participant à l’expérimentation :

Contactez les chargés d’accompagnement de territoire e-santé :