Programme ESMS numérique : un démarrage dynamique en Nouvelle-Aquitaine !

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Issu de la feuille de route du numérique en santé, le programme ESMS numérique est avant tout une ambition portée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), les Agences Régionales de Santé (ARS) et les professionnels permettant aux établissements du secteur médico-social de prendre le virage numérique.

Ce programme vise : 

  • la mise en place d’un projet de système d’information (SI) et de ressources humaines dédiées à l’accompagnement au changement
  • l’utilisation et la mise en conformité d’un dossier unique informatisé (DUI) 
  • l’utilisation des services et référentiels socles dans le cadre d’une interopérabilité (DMP, MSSanté, e-prescription et e-parcours)

Il se concrétise dans les régions par des appels à projets (AAP) lancés en 2021 permettant aux établissements et services médico-sociaux et sociaux et à leurs organismes gestionnaires impliqués (regroupés en grappe de 15 à 30 établissements) de bénéficier de soutiens financiers et d’accompagnement dans le déploiement de leur projet. En effet, pour la réussite d’un projet de système d’information, il est nécessaire d’obtenir ou de mettre en place, a minima :

  • des équipements et des infrastructures performants et adaptés,
  • un plan d’investissement pluri-annuel dédié au système d’informations,
  • des ressources humaines dédiées à l’accompagnement et au changement des pratiques et aux usages e-santé
  • un Dossier Unique Informatisé (DUI) adapté aux besoins du public accompagné, 
  • des pratiques en mobilité,
  • de l’échange et du partage de données de santé sécurisés au sein de l’équipe de professionnels impliqués dans le parcours du patient accompagné.

L’accompagnement du GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine

Une équipe dédiée au sein du GIP ESEA accompagne les établissements, les services ou les organismes gestionnaires dans cette dynamique. Des réunions d’informations sont proposées pour présenter le programme et expliquer les objectifs attendus dans le cadre du virage numérique.

Pour répondre aux appels à projets, chaque établissement, service ou organisme gestionnaire peut bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Le GIP ESEA propose ainsi : 

  • d’expliquer les conditions des AAP,
  • d’aider à la constitution des grappes,
  • de transmettre les documents d’aide à la préparation du dossier de réponse et d’accompagner les établissements et services dans le montage de leur projet,
  • de participer aux comités de pilotage,
  • de relire les dossiers de candidatures avant le dépôt

2021 : lancement de la phase d’amorçage avec deux appels à projets

Le programme ESMS numérique se décline en plusieurs phases. La phase d’amorçage a débuté en 2021 et correspond au lancement d’AAP en lien avec les instructions nationales.

Pour le premier AAP, les grappes accompagnées ont pu proposer leur candidature jusqu’au 30 avril 2021. Sur les 24 dossiers déposés en Nouvelle-Aquitaine, 5 ont été retenus et vont bénéficier d’un financement pour le déploiement de leur projet. Cela représente 120 établissements dans les secteurs "personnes âgées, personnes handicapées et domicile".

Un deuxième AAP sera lancé début juillet 2021. Il permettra notamment aux grappes non retenues de retravailler leur dossier dans le cadre de cette deuxième instruction. Par ailleurs, de nombreux professionnels du territoire ont également amorcé une réflexion pour y répondre.

Ces phases d’amorçage en 2021 seront suivies de phases de déploiement à partir de 2022. En effet, le programme ESMS numérique s’inscrit sur une durée de 5 ans.

Zoom sur l’état des lieux des SI

Dans le cadre du lancement du programme en Nouvelle-Aquitaine, un état des lieux a été réalisé par les équipes du GIP ESEA concernant les SI des établissement sociaux et médico-sociaux situés sur le territoire.

Ce premier bilan a démontré que le taux d’équipement en DUI était assez performant contrairement à celui des services socles qui reste à améliorer, notamment dans le champ du handicap où il n’y a pas ou peu d’usages, à l’exception du service e-parcours. Il y a donc un fort enjeu d’accompagnement, en particulier sur les usages MSSanté et DMP.
 

Tableau indicateurs d'utilisation des services socle

Tableau de synthèse des indicateurs

Ces données sont issues du tableau de bord de la performance (données 2019) de l’ANAP, suite à la campagne menée en 2020 et de l’outil de suivi des actions (RESO) du GIP ESEA. Ces taux se basent sur les déclarations réalisées par les établissements et services médico-sociaux.

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